Animaux domestiques : Règles de bon voisinage

Depuis quelque temps, nous sommes confrontés à une recrudescence d’animaux domestiques (chiens et chats) laissés en liberté sur le domaine public et livrés à eux-mêmes, avec tous les risques que cela peut engendrer.

Pour eux c’est la liberté, mais pour la population ce sont des nuisances en tous genres : peurs pour les enfants ou les personnes âgées, déjections, risques d’accidents, aboiements…
Soyez vigilants à ne pas laisser errer ou aboyer votre chien.

Pour favoriser l’entente de voisinage, ne laissez pas errer votre animal, prenez toutes les dispositions pour qu’il ne s’échappe pas et trouvez des solutions pour qu’il n’aboie pas sans cesse.
La sécurité étant l’affaire de tous, nous comptons sur votre responsabilité et votre civisme afin de ne pas laisser sans surveillance vos animaux domestiques en dehors de votre propriété. Nous espérons ainsi faire cesser ces incivilités qui nuisent à la quiétude de notre commune.

La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous, savoir vivre en société c’est respecter les autres.

Pour un litige de voisinage, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice : https://www.conciliateurs.fr/

Rappel sur les animaux en divagation
Définition des chiens et des chats en état de divagation (article L. 211-23 du code rural).
Le cas des chiens :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres.

Le cas des chats :
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.