Lettre d’information n°64

Au sommaire de cette nouvelle lettre d’information

• Suite des échanges autour des enjeux du futur,
• Dégradation des clôtures et aménagements des sentiers,
• Rappel de la loi: divagation des chiens et des chats.

Suite des échanges autour des enjeux du futur

L’équipe municipale vous invite à une soirée de débat et d’échanges le vendredi 22 octobre à 20 heures à la salle des fêtes à l’occasion de la venue de Mme. Charlotte Martin, MM. Lucas Lopez-Dovina et Stéphane Labranche à Bellecombe.

A cette occasion, Charlotte et Lucas vous présenteront les conclusions de leurs mémoires concernant respectivement:

• L’acceptabilité sociale des mesures d’adaptation aux changements climatiques en moyenne montagne,
• L’adaptation au changement climatique sous l’angle privilégié de l’eau au sein du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges.

Ils seront accompagnés de Stéphane Labranche, membre du GIEC, qui nous permettra de débattre quant au rôle des sciences humaines et sociales face aux défis posés par le dérèglement climatique.

Nous vous invitons vivement à venir contribuer à ce projet de réflexion qui devra guider nos choix dans les années à venir. N’hésitez donc pas à faire suivre le mot et à motiver vos voisins et ami.es de la commune. Plus nous serons nombreux, plus riches seront les échanges.

PS: La soirée se terminera par un moment de convivialité, qui devrait finir de convaincre celles et ceux qui pourraient hésiter ;)

Dégradation des clôtures et aménagements des sentiers,

Nous assistons depuis plusieurs semaines à des dégradations régulières de clôtures ainsi que des aménagements des sentiers de la commune.

Ces dégâts sont inexplicables et touchent aussi bien des exploitants de parcelles agricoles (clôtures coupées à plusieurs endroits, parcs ouverts…) que les habitants membres de la commission « sentiers et paysages » au travers de leur travail bénévole pour relier les hameaux de la commune.

A ce stade, nous ne pouvons que vous faire part de notre incompréhension et de notre déception. Quelles que soient les raisons poussant à de tels agissements, seule la discussion et l’échange peuvent être des solutions.

L’équipe municipale reste donc à votre écoute dans l’espoir que ces dégradations cessent.

Rappel de la loi: Divagation des chiens et des chats.

Nouvelle rubrique dans la lettre d’information: Rappel de la loi.

Cette rubrique, qui sera récurrente, nous permettra de rappeler à chacun quelques règles communes qui nous permettent de vivre en société de manière apaisée.

Le premier rappel de la loi concerne un grand classique des problèmes de voisinage: les obligations des propriétaires d’animaux de compagnie et particulièrement des propriétaires de chien et de chat.

« Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par son animal que celui-ci ait été sous sa sa garde ou qu’il se soit égaré ou échappé.

Il est interdit de laisser divaguer son animal.

Un chien est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il n’est plus sous la surveillance effective de son maître
• Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel
• Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres.

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu’il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.

Un chat est considéré comme divaguant s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations
• Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n’est pas sous sa surveillance
• Son propriétaire n’est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Tout chien circulant sur la voie publique, en liberté ou tenu en laisse, doit être muni d’un collier portant les nom et adresse de son propriétaire gravés sur une plaque de métal.

Le fait de laisser divaguer un chien susceptible d’être dangereux pour les personnes peut être puni d’une amende de 150 €. Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l’animal à une fondation ou une association de protection animale.

Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 68 € s’il est pris en flagrant délit.« 

Plus d’informations: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877