PLUi HD : Enquête publique de la modification n°2

Le président de Grand Chambéry (73000) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) du 19 avril 2022 00h01 au 19 mai 2022 17h30 inclus (31 jours).

La modification n°2 doit notamment permettre de faire évoluer :

• Les documents n°4 « Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP):
  • OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques : modification et création d’OAP,
  • OAP thématiques afin d’apporter les compléments suivants:
    • OAP Habitat : mise à jour des cartes des OAP et du nombre de logements,
    • OAP Tourisme : mise à jour du projet de Saint-François-de-Sales « Une porte nature axée sur l’excellence écotouristique », dont création d’une UTN Locale.

• Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation:
  • Evolutions du règlement écrit,
  • Correction, création ou suppression d’emplacements réservés,
  • Modification du règlement graphique:
    • Création de deux STECAL (Saint-François-de-Sales et Bellecombe en Bauges) dans le secteur des Bauges
    • Modifications du zonage
    • Ajout/suppression d’inscriptions graphiques

Toute information concernant le projet de modification du PLUi HD de Grand Chambéry pourra être obtenue auprès de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex.

L’évaluation environnementale du projet de modification et l’avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) figurent dans le dossier d’enquête.

Les pièces du projet de modification ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, seront déposés 19 avril 2022 00h01 au 19 mai 2022 17h30 inclus (31 jours), dans les lieux suivants, aux jours et heures d’ouverture habituels sur la période considérée, sauf jour férié et jour de fermeture exceptionnelle :

• Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex
• Grand Chambéry Antenne des Bauges, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard
• Chambéry, Mairies de quartier Centre Laurier, 45 place Grenette, 73000 Chambéry
• La Motte-Servolex, Hôtel de Ville, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex
• La Ravoire, Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de ville, 73490 La Ravoire
• Saint-Jean-d’Arvey, mairie, 2461, route des Bauges, 73 230 Saint-Jean-d’Arvey

afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête prévu à cet effet.

Les dossiers à consulter étant identiques dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans le lieu de son choix.

Le public pourra également prendre connaissance du dossier en version dématérialisée :

• sur poste informatique, situé au siège de Grand Chambéry aux jours et heures d’ouverture habituels de ce lieu,

Sur le site internet dédié (registre dématérialisé) à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2986

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier relatif à l’enquête publique et faire part de ses observations et propositions par écrit : https://www.registre-dematerialise.fr/2986

• dans les registres d’enquête déposés dans les lieux listés ci-avant ;
• par voie postale, au siège de l’enquête, à : Monsieur le président de la commission d’enquête, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères – 73026 Chambéry cedex
• par courrier électronique à : enquete-publique-2986@registre-dematerialise.fr
• sur le registre dématérialisé disponible depuis le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2986

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l’heure d’ouverture et après la date et l’heure de clôture de l’enquête ne pourront pas être pris en considération par la commission d’enquête.

Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Madame Denise LAFFIN, en tant que présidente de la commission d’enquête, Madame Stéphanie Gallino et Monsieur Bernard Lemaire, en tant que membres titulaires.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, dans les lieux aux jours et heures suivants:

• Siège de Grand Chambéry, 106, allée des Blachères, 73026 Chambéry cedex
• Antenne des Bauges de Grand Chambéry, Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard
• Mairies de quartier Centre Laurier (Chambéry), 45 place Grenette, 73000 Chambéry
• Mairie de La Motte-Servolex, 36, avenue Costa-de-Beauregard, 73290 La Motte Servolex
• Mairie de La Ravoire, Place de l’Hôtel de ville, 73490 La Ravoire
• Mairie de Saint-Jean-d’Arvey, 2461, route des Bauges, 73 230 Saint-Jean-d’Arvey

La commission d’enquête transmettra au président de Grand Chambéry son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête au siège de Grand Chambéry – 106, allée des Blachères – 73026 Chambéry cedex, aux jours et heures d’ouverture habituels, et sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/2986. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

Le projet de modification n°2 du PLUi HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry en vue de son approbation.